Les Missions Du Cne
Selon la loi, le Conseil national pour étrangers est chargé « d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, les problèmes concernant les étrangers et leur intégration ».
Il y a donc deux possibilités :
Vous trouverez les avis les plus récents dans la rubrique « avis ».
2ème Conférence-débat :
Rencontre du CNE à mi-mandat avec les Asbl à télécharger ci-dessous.
Il y a donc deux possibilités :
- soit le Gouvernement soumet un projet (ex. : projet de loi) au CNE et demande son avis.
- soit le CNE décide lui-même de présenter au Gouvernement une proposition qu’il juge utile à l’amélioration de la situation des étrangers et de leur famille.
Vous trouverez les avis les plus récents dans la rubrique « avis ».
2ème Conférence-débat :
Rencontre du CNE à mi-mandat avec les Asbl à télécharger ci-dessous.